Attention aux arnaques à l’isolation

Avec la prise de conscience écologique et les aides médiatisées destinées à encourager la rénovation énergétique, les offres d’isolation gratuite et à 1€ sont très nombreuses sur le marché. L’engouement donne lieu à un certain nombre d’arnaques.

Monisolationgratuite-cee.fr fait le point sur les règles à connaître afin de ne pas se faire piéger par une entreprise peu scrupuleuse

Les CEE ont été mis en place en 2006 en application de la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique ( loi POPE ).

Son principe repose sur l’obligation aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, fioul…) de promouvoir auprès des ménages, collectivités et professionnels la réalisation d’économies d’énergie.

Ce principe, ordonné par les pouvoirs publics, impose aux « obligés » d’atteindre des objectifs de CEE (1 CEE = 1kWh cumac) sous peine d’une pénalité financière.

Afin que les fournisseurs d’énergie puissent réaliser leurs objectifs, ils peuvent également acheter à des sociétés délégataires appelées « éligibles » ces fameux certificats – sociétés comme CERTISOBAT et son offre Monisolationgratuite-cee.fr.

C’est sur ce principe de CEE que les travaux réalisés sont financés par les obligés.

1 . En réalisant des travaux d’économies d’énergie comme l’isolation des combles en suivant un certain nombre de critères définis par l’administration. Ces critères sont compilés dans des « fiches d’opérations standardisées » qui évaluent également le volume d’économies d’énergie réalisé. Cette liste a été établie (et mise à jour régulièrement) par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), l’Ademe et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE). Dans le cas des arnaques à l’isolation des combles, c’est ce modèle qui est concerné.

2. En réalisant des opérations spécifiques qui constituent des travaux plus complexes. Le volume des CEE est alors calculé au moment de l’instruction du dossier par le Pôle national des CEE (PNCEE) avec l’expertise de l’ADEME.

3. En participant à des programmes d’information, de formation ou d’innovation incitant aux économies d’énergie.

Il faut savoir que le dispositif des CEE est réglementé et qu’il obéit à des règles bien particulières de délivrance. Il est coordonné par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire.

La partie administrative (suivi et contrôle des dossiers) est prise en charge par le PNCEE. Le Pôle National des certificats d’économies d’énergie vérifie l’éligibilité des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE.

Quelles sont les arnaques à l’isolation des combles ?

L’établissement de faux devis pour des travaux non réalisés ou aux montants exagérés sont ainsi sanctionnés.

Des astuces simples permettent de distinguer les artisans sérieux des sociétés peu scrupuleuses.

Méfiez-vous si :

1. Il n’y a pas de visite technique préalable de la part de l’artisan pour vérifier si les travaux sont réalisables. Cette visite technique est obligatoire. Si les travaux ne sont pas faisables et conformes aux réglementations d’isolation, les CEE ne seront pas délivrés. Il est donc primordial que ce point soit scrupuleusement respecté pour éviter d’avoir à régler des frais indus.

2. Vous faites l’objet d’un démarchage abusif de la part de l’entreprise. La société vous harcèle au téléphone en se revendiquant d’un organisme de l’État. Assurez-vous en quelques clics de l’existence de cette entreprise. Elle doit impérativement disposer d’un numéro de SIRET, son nom peut être vérifié sur le registre du commerce et des sociétés.

3. L’entreprise ne vous propose pas de devis avant la réalisation des travaux. Il est obligatoire et de donner un devis détaillé au client avant réalisation des travaux, soumis à son accord préalable. Faites attention aux mentions suivantes sur le devis présenté : date, nom, activité, nature et adresse de l’entreprise, numéro de Siret, la somme à payer HT et TTC, nom et lieu des travaux du client, détail de chaque prestation ou matériaux (quantité et prix), les mentions « lu et accepté », etc.

4. L’entreprise vous demande d’avancer des frais avec un remboursement ultérieur. Il est impossible que l’entreprise vous demande de payer le coût total des travaux dans le cadre d’une éligibilité à Monisolationgratuite-cee.fr ou à d’autres offres à 1€.

5. Le professionnel n’est pas labellisé Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ou le professionnel se revendique RGE alors que la certification n’est pas vérifiable. Vous pouvez trouver l’ensemble des professionnels qualifiés RGE sur renovation-info-service.gouv.fr. Cette certification garantie la qualité de réalisation des travaux aux normes environnementales. Attention donc à la qualité des travaux réalisés : malfaçons, mauvais isolants appliqués, dégradation de l’habitat, etc.

Monisolationgratuite-cee.fr : la garantie anti arnaque

CERTISOBAT, maison mère de Monisolationgratuite-cee.fr est une société délégataire du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Cela signifie qu’elle est habilitée à accompagner les acteurs qui souhaitent entreprendre des travaux d’économies d’énergie et leur proposer des solutions de financement.

C’est ainsi qu’a été créée l’offre de rénovation énergétique Monisolationgratuite-cee.fr. L’isolation des combles financée jusqu’à 0€* est sans conditions.

CERTISOBAT avec Monisolationgratuite-cee.fr a étendu depuis peu la solution à tous les ménages sans conditions de revenus.

Aucun démarchage abusif : L’unique source d’acquisition des clients est Internet. Ils ne sont soumis à aucune pression.

En effet, après votre inscription sur www.monisolationgratuite-cee.fr, vous recevrez par téléphone une proposition de rendez-vous de la part d’un artisan.

Si le bâtiment est conforme, l’artisan émet un devis à 0€ envoyé par voie électronique. Aucune avance de frais, le chantier est pris en charge par l’artisan.

Vous pouvez consulter les conditions générales ici et contacter notre service clientèle du lundi au vendredi de 9h à 18h au 09 72 15 84 90 ou par email à l’adresse électronique : contact@certisobat.com

Pour pouvoir prétendre au financement des combles, un dossier doit être fourni au PNCEE prouvant la réalisation d’économies d’énergie comprenant : une attestation sur l’honneur signée par le professionnel RGE et le client chez qui les travaux ont été réalisés, une mention d’incitation apposée sur le devis du professionnel et signée par le client, la facture justifiant la réalisation des travaux et les avis d’imposition du foyer.

Tous ces documents sont la preuve de ne pas avoir eu affaire à une arnaque à l’isolation des combles.

L’ensemble des éléments de ce dossier fait l’objet d’un contrôle par CERTISOBAT. Nous vérifions l’exactitude et la cohérence des documents fournis : rapport de visite technique, devis, photographies, facture et attestation sur l’honneur, cadastre… Le dossier n’est validé que si l’intégralité des documents est conforme.

La sélection des artisans partenaires de Monisolationgratuite-cee.fr pour la réalisation de vos travaux d’isolation de combles est très rigoureuse. Sélectionnés parmi nos partenaires historiques, les artisans Monisolationgratuite-cee.fr sont systématiquement audités avant de rejoindre notre offre.

Tous ces professionnels sont RGE (“Reconnus Garants de l’Environnement”) et signent une charte d’engagement lors de leur entrée dans le programme. Ses principaux éléments sont disponibles ici : https://www.monisolationgratuite-cee.fr/nos-engagements. Ils sont l’assurance de travaux réalisés en bonne et due forme et l’une des conditions à la gratuité de l’isolation des combles.

Dans le cas où des manquements seraient constatés à la suite d’un contrôle effectué par nos services, l’artisan est placé sur une liste rouge. Si les explications fournies étaient insatisfaisantes, ou si les manquements venaient à perdurer, alors l’artisan serait exclu du programme Monisolationgratuite-cee.fr.

A noter : un questionnaire de satisfaction est envoyé afin de noter les artisans. Ceux possédant une note inférieure à ⅘ sont rappelés à l’ordre ou exclus du partenariat.